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ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

4 BD du Palais 75001 Paris
Association loi 1901
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Accueil Associations du département paris Associations sur la ville de paris 01 Association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

Objet social de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS:

promouvoir, favoriser ou soutenir toutes actions ou entreprises à caractère social au bénéfice des personnels du tribunal de Grande Instance, qu’ils soient ou non adhérents à l’association, toutes actions ayant pour objet de resserrer les liens entre les membres de la juridiction, entre ses membres et leurs partenaires extérieurs ; assure en liaison avec les instances compétentes du tribunal de Police de Paris la gestion de la participation de l’Etat à la restauration des agents publics travaillant sur le site de Ferrus

Informations de l'association ASSOCIATION DES INSTITUTIONS SOCIALES DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W751041030
  • Ancien numéro de l'association41030
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 751P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-04-1976
  • Date de la dernière déclaration 25-09-2017
  • Date de publication JO de l’avis de création 12-05-1976
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 16-01-2017

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